Chers lecteurs, chaque mois une lettre cachetée vous parviendra : nos parutions, la prochaine box, les dates de l’appel à manuscrits et quelques confidences de l’atelier. Inscrivez votre adresse, et vous serez de la confidence.
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Le site thelibaryeditions.com est édité par The Libary Éditions, SASU au capital de 150, maison d’édition et créatrice de box littéraires établie à Perpignan (ci-après « la Maison », « nous »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre la Maison et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent aux box littéraires vendues à l’unité, à la box vendue en abonnement mensuel, aux abonnements offerts et aux livres.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte lors de la création de son compte puis au moment du paiement. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment depuis cette page.
Le dépôt d’un manuscrit, la participation à un concours d’écriture et l’inscription à notre lettre sont gratuits et ne relèvent pas des présentes CGV ; ils sont régis par les informations figurant sur les pages concernées.
Nos box littéraires sont préparées et emballées à la main à Perpignan. Leur contenu (roman, boisson, papeterie, petites attentions…) est décrit sur la page de chaque box. Certaines box proposent des choix (une boisson, un surligneur…) qui peuvent modifier le prix ; d’autres, comme la box d’abonnement, sont des surprises dont le contenu exact n’est pas dévoilé à l’avance.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : un élément d’une box peut différer légèrement (couleur, motif, édition du livre). Si un élément venait à manquer après la commande, nous le remplaçons par un élément de nature et de valeur équivalentes, ou nous vous proposons le remboursement de la commande.
Les box en édition limitée sont proposées dans la limite des exemplaires indiqués sur leur page. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur le site.
Les box peuvent contenir des denrées alimentaires (thé, infusions, gourmandises). Leur composition et les allergènes éventuels figurent sur l’emballage ; ils vous sont communiqués sur simple demande avant l’achat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur : 20 % pour les box, 5,5 % pour les livres vendus seuls), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; le prix de la box d’abonnement s’entend livraison comprise.
Le prix des livres neufs respecte la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (prix unique fixé par l’éditeur) ; les remises éventuelles sur les livres ne peuvent dépasser 5 % de ce prix et les frais de livraison des livres respectent le tarif minimal fixé par la réglementation.
Les codes promotionnels ne sont valables que dans les conditions annoncées (durée, nombre d’utilisations, produits concernés) ; ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni échangeables contre de l’argent. La Maison peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour commander, le Client crée un compte client (adresse e-mail et mot de passe) ou se connecte à son compte. Il sélectionne ses produits et leurs options, consulte son panier, saisit l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison, puis vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) avant de valider et de payer. La validation du paiement vaut commande ferme, avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client, accompagné de sa facture ; la commande et la facture restent consultables dans l’espace « Mon compte ». Les données enregistrées par nos systèmes font foi de la commande. La Maison se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (et, selon votre appareil, par les portefeuilles de paiement proposés à l’écran), au moyen de la plateforme sécurisée Stripe. La Maison n’a jamais accès à vos données bancaires. Le montant est débité au moment de la validation de la commande ; pour l’abonnement mensuel, il est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
La box mensuelle est vendue uniquement en abonnement : une box surprise par mois, livrée à l’adresse indiquée lors de la souscription. L’abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois par prélèvement automatique du prix mensuel affiché lors de la souscription.
L’abonnement offert permet d’offrir 3 ou 6 box mensuelles, payées en une seule fois à la commande, sans renouvellement automatique. La première box est expédiée après le paiement, puis une box chaque mois jusqu’à la dernière, à l’adresse de la personne bénéficiaire indiquée par le Client, qui garantit son exactitude. Le message facultatif du Client est joint à la première box.
Le Client peut nous écrire pour modifier l’adresse de livraison des box restantes. Une fois commencé, un abonnement offert n’est ni remboursable ni convertible, sous réserve du droit de rétractation (article 10) et des garanties légales (article 11).
Nous livrons en France métropolitaine, à domicile ou en point relais selon les options proposées lors de la commande. Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 48 heures ouvrées après leur validation (hors périodes de fermeture annoncées sur le site) ; le délai de transport est ensuite celui du transporteur, indiqué à titre indicatif lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Un e-mail de suivi est envoyé lors de l’expédition. Le Client vérifie son colis à réception : en cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, il émet des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais et nous prévient dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il (ou la personne qu’il désigne) prend physiquement possession du colis.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut nous contacter ; si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Un colis retourné à la Maison faute d’avoir été retiré, ou en raison d’une adresse erronée, peut être réexpédié aux frais du Client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (pour l’abonnement mensuel et l’abonnement offert : à compter de la réception de la première box) pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il nous adresse une déclaration claire (par e-mail à thelibaryeditions@gmail.com, par le formulaire de contact ou par courrier), ou le formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l’adresse : 5 rue des variétés, 66000, Perpignan. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (un livre lu, annoté ou abîmé, par exemple).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires (thé, infusions, gourmandises) qui ont été descellées ou ouvertes après la livraison, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le reste de la box peut, lui, être retourné.
Pour l’abonnement mensuel, la rétractation porte sur l’abonnement : le Client renvoie la ou les box reçues et est remboursé comme indiqué ci-dessus ; il peut aussi, plus simplement, résilier à tout moment (article 7).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de The Libary Éditions, 5 rue des variétés, 66000, Perpignan, thelibaryeditions@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………… · Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : …………… · Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………… · Date : ……………
Indépendamment de toute garantie commerciale, la Maison reste tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En pratique : un livre défectueux, un objet cassé ou un élément manquant ? Écrivez-nous avec votre numéro de commande et une photo, nous le remplaçons ou vous remboursons.
Pour toute question ou réclamation, le Client nous écrit à thelibaryeditions@gmail.com ou via le formulaire de contact ; nous répondons dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : . La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Les données collectées lors d’une commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d’achats) sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles sont traitées par la Maison, responsable du traitement, et transmises uniquement aux prestataires qui y contribuent (paiement : Stripe ; expédition : Sendcloud et les transporteurs ; envoi des e-mails : Brevo ; hébergement : OVH). Les données bancaires ne sont traitées que par Stripe. Les factures sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables ; les autres données le temps de la relation commerciale puis trois ans à compter du dernier achat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce en nous écrivant à thelibaryeditions@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). La lettre d’information n’est envoyée qu’aux personnes qui s’y sont inscrites et comporte un lien de désinscription.
Force majeure. La Maison ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne générale des réseaux).
Propriété intellectuelle. Les textes, illustrations, photographies, logos et la charte graphique du site sont la propriété de la Maison ou de leurs auteurs ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
Modification des CGV. La Maison peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Droit applicable et litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.
